Afin d’éviter que les enfants soient lésés en cas de divorce des parents, la loi exige de ces derniers, le versement d’une pension alimentaire. Cette pension est une sécurité financière pour le maintien de la stabilité des enfants du point de vue niveau de vie. Ce versement est encadré par loi de même que sa détermination. Il convient donc de bien comprendre les éléments à prendre en compte pour le calcul de la pension alimentaire au lieu de s’aventurer à un versement forfaitaire. Cela vous évitera toute forme de contentieux liée à l’inobservation de la loi.
Les éléments à prendre en compte pour la détermination de la pension alimentaire
La pension alimentaire est déterminée sur la base des revenus. En effet, toutes les formes de revenus perçus par le débiteur sont prises en compte dans le calcul de la pension alimentaire. Il s’agit principalement du salaire, de la pension de retraite, des allocations et des revenus personnels tels que les loyers perçus ou les revenus tirés d’une activité économique. En plus des revenus perçus par le débiteur, les revenus du créancier sont aussi présents dans le calcul de la pension alimentaire. Il peut arriver que les revenus du nouveau conjoint soient pris en compte pour la détermination de la pension alimentaire.
En dehors des éléments quantitatifs comme le revenu, l’aspect qualitatif est aussi pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire. En effet, les modalités de résidence des enfants influent sur la pension alimentaire. Elle peut augmenter ou diminuer selon que la garde de l’enfant est alternée, réduite ou simple. Un autre aspect relatif aux besoins de l’enfant intervient aussi dans le calcul. Il s’agit de sa scolarisation, sa médicalisation et des autres besoins généraux. Pour tout savoir sur la pension alimentaire avec Alexia.
Existence ou non d’un barème officiel pour la fixation de la pension
Pour appuyer les époux et les acteurs du droit dans le calcul de pension alimentaire, le ministère de la Justice a établi une table de référence principalement composée de 3 éléments. Il s’agit des revenus du parent débiteur, les modalités de résidence (bien-être de l’enfant) et le nombre d’enfants à charge du parent débiteur. Sur la base de ces éléments, la table donne un montant correspondant. Il convient toutefois de préciser que la table n’est qu’un outil de facilitation et non une contrainte légale.